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43 résultats pour « BABOURI Abdelkrim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f6d1bc2605de4b48df

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [T] [M] épouse [F] née le 25 Janvier 1981 à [Localité 18] - de nationalité Française [Adresse 19] Représentée par Me Abdelcrim

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 06 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Abdelcrim

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

1] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric COVIN, membre de la SCP DEBACKER & ASOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES constitué aux lieu et place de Maître Abdelcrim

Source officielle

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