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C..., représentée par Me Azouagh, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Juge des référés 10

DTA_2403859_20240627

Administratif

27 juin 2024

B , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

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4ème Chambre

DTA_2500127_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509740_20250827

Administratif

27 août 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

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1ère Chambre

DTA_2504932_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Diouf substituant Me Azouagh, représentant M. E... et Mme B... épouse E....

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406647_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie

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Reconduite à la frontière

DTA_2508954_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

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4ème Chambre

DTA_2301059_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet

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Juge unique 2

DTA_2301145_20230329

Administratif

29 mars 2023

A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Juge unique 2

DTA_2301146_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 24 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2205740_20221122

Administratif

22 novembre 2022

C B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

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4ème Chambre

DTA_2403329_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404429_20240626

Administratif

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301723_20230327

Administratif

27 mars 2023

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511576_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 3 novembre 2025, sous le numéro susvisé, Mme B..., représenté par Me Azouagh, demande au Tribunal

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2ème Chambre

DTA_2303394_20230810

Administratif

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 et un mémoire complémentaire du 21 juin 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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C2-JAF DIVORCE

69840cb6cdc6046d47f53993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[B] [M], Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant Chez [Z] [O], [Adresse 2] représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [R] [G] épouse

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5ème Chambre

DTA_2600621_20260428

Administratif

28 avril 2026

A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans

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Reconduite à la frontière

DTA_2602241_20260313

Administratif

13 mars 2026

A... se disant Mohamed B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé l’interdiction de retour sur le

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1ère Chambre

DTA_2307465_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 9 octobre 2023 par lequel

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