Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Elodie AYMES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général

Article 2 : Les conclusions de la SARL AYTEX analysées ci-dessus sont rejetées. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête d'appel de la SARL AYTEX est rejeté.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société AYMV Finances aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

B..., et de Me Fiat, représentant la commune d’Ayze. Considérant ce qui suit : Le 21 janvier 2022, M.

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville d'Ayze, 74130 Ayze, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Turquie (n° 32347/02) Dans la première affaire, les requérants sont sept ressortissants turcs, Erdoğan Yılmaz, Ayşe Yılmaz, Birsen Kaya, Sırma Yeter, Mustafa Yeter and Ayşe (Yeter) Yumli, nés respectivement

Philippe Aymé X... demeurant ... ; M.

Le laboratoire d'analyse médicale SELARL Laboratoire Aymar Rive Gauche lui a commandé une installation de climatisation.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Un recours gracieux a été formé par la SCI Ayma le 7 septembre 2022 auquel le préfet de La Réunion a également opposé son silence.

Aymel, avocat commis d'office. Une note en délibéré présentée pour M. Aymel a été enregistrée le 6 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision en date du 20 mai 2022 postérieure à l'introduction du recours, le maire d'Ayze a abrogé la décision attaquée.

rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AYMAR

1981   Ayşe BİNGÖL DEMİR   60745/13 30 avril 2012 Mehmet Sıddık KUMEK 5 avril 1965 Ayşe BİNGÖL DEMİR   60753/13 30 avril 2012 Uğur TAŞDEMİR 3 mars 1990   Ayşe BİNGÖL DEMİR   60755

Représenté par Articles violés Montants réclamés au titre des dommages matériels et moraux et frais et dépens     20815/12 5 avril 2012 Mumtas AYDENİZ 1 er   mars 1972 Kocaeli   Ayşe

By a letter dated 27 August 2001 the applicants' representatives informed the Court that the applicant Hasan Kürkcü had died on 3   June   1996 and that his heir Ayşe Kürkcü wished to pursue

le 23 mai 2022, le 13 octobre 2022, le 2 novembre 2022 et le 27 novembre 2023, M. et Mme B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Ayze