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74 résultats pour « Axelle RONDEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 1er décembre 2022, Me Patrick Canet et Me Charles-Axel Chuine, liquidateurs judiciaires de la société Recylex SA, représentés par Me Herschtel, demandent à

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - sa responsabilité est limitée aux seuls suintements au droit de l'axe de l'enrouleur pour le désordre n° 1 ; - les désordres n° 11 et n° 18 ne lui sont pas imputables ; - la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle a été fort désagréablement surprise par votre conduite à tel point qu'elle nous a relaté les faits par écrit : 'Notre attention a été attirée par l'arrivée d'un autocar au rond-point.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300685

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

En outre, ayant relevé, sans dénaturation, qu'il résultait des constatations de l'expert judiciaire que la maison avait été construite avec une ossature bois, sur le principe de l'empilage de rondins,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311393_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il résulte de l'instruction que les quatre éoliennes projetées, d'une hauteur maximum de 180 m en bout de pales, sont disposées en ligne selon un axe est-ouest sur les communes de Magné et Champagné-Saint-Hilaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vos carences managériales avaient déjà été constatées lors des entretiens annuels : Des axes d'amélioration avaient déjà été évoqués lors de votre entretien annuel 2020, faisant le bilan de l'année 2019

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- que l'engagement de l'employeur auprès de l'Inspection du travail à prendre les mesures pour améliorer ses conditions de travail en faisant état des axes d'amélioration n'a été tenu ; - qu'à l'occasion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca693c369c7f74996f04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Adresse 2] Mme [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Axelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le syndicat mixte soutient que : - la nécessité de l'opération litigieuse résulte de ce que la piste du Riou constitue l'axe de retour vers le centre de la station, de ce que les difficultés d'enneigement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D'une part, en se bornant à s'interroger sur la situation et la configuration de l'axe d'écoulement de surfaces à forte charge solide indiqué dans le dossier de permis de construire en prenant comme comparaison

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

abimées ou détruites ; des bois, se trouvent à moins de 100 mètres en bout de pales B quasi-totalité des éoliennes (sauf E2 à moins de 200 m) ; le projet est installé sur et perpendiculairement à un axe

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant, en dernier lieu, que si une partie du terrain d'assiette est exposée à des risques de chutes de blocs, il ressort des pièces du dossier que les blocs rocheux dont la requérante fait état ne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces dernières consistent à implanter les éoliennes en dehors des zones les plus sensibles, dans les espaces boisés et en parallèle de l'axe de migration des espèces migratrices, à sauvegarder les haies

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a36

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

sous l'empire d'un état alcoolique, de non-respect des règles d'utilisation de feux d'éclairage et de signalisation, et de circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée sans dépasser l'axe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303624_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

entraînant des conséquences écologiques majeures et un rejet des eaux de source dans le réseau public ; - le projet, qui génère des risques géotechniques importants en prévoyant de dynamiter une zone rocheuse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

L'expert judiciaire a confirmé ces constatations, en expliquant qu'il s'agissait d'une maison à ossature bois, sur le principe constructif de l'empilage de rondins, formant un bâtiment de plein pied disposé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article 1.2.3.6.3 du fascicule A C du marché MT3 : " L'axe de basculement des dévers est situé dans le TPC de la chaussée.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, dont le siège est Hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f10

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] concernant les % obtenus sur certains objectifs (notamment sur l'axe de développement personnel où il utilise le terme " acharnement " " et qu'il est bien précisé que M.

Source officielle