[I] [G] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertises ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit ; Rejette la demande visant à écarter l'exécution provisoire de droit.

Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert

de l'article 325 du Code de procédure pénale, qu'il appartient au président d'ordonner aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée et qu'ils ne peuvent en sortir que pour déposer,

sécurité" n'est pas contradictoire à l'égard des prévenus, de même que le rapport de M.

Il ajoute que l'évaluation de ces travaux par l'expert (à hauteur de 23.160 euros) n'est qu'indicative et ne lie pas le juge, contestant le principe d'application d'un coefficient de vétusté au regard

Il ajoute que l'absence de levée des réserves ne lui est pas imputable dès lors que c'est M. [G] qui s'est opposé à ce que M. [O] intervienne pour lever ces réserves.

[S] ; Aux termes de ce rapport d'expertise amiable, il est indiqué que les dégâts des eaux de la cuisine seront pris en charge par la MAIF, assureur de Mme [B] [G], et que les dommages inhérents aux

X... une pénétration sexuelle par violence contrainte ou surprise; qu'en l'absence de constatations caractérisant la violence, la contrainte ou la surprise, la mise en accusation du chef de viol est

X..., agissant en qualité de tuteur de sa fille Aude X..., jeune fille autiste atteinte d'une incapacité de 80 %, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la commission régionale ayant limité

C'est le jugement dont Mme X... a interjeté appel.

délai fixé par l’expert au plus tard dans le mois suivant la première réunion d’expertise; se rendre sur les lieux, visiter l’ouvrage litigieux et en faire la description ; relever, dater et décrire

au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren B..., Audrey

IL est donc de l’intérêt des parties et du tribunal de voir ordonner une expertise judiciaire.

- dire que la CPAM de l'Essonne fera l'avance des frais d'expertise, - allouer à Madame [S] la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - dire que la

[H] [P], domicilié chez M. et Mme [P], [Adresse 2], 3°/ à l'AGSS de l'UDAF de l'Aude, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de Mme [G] [O], 4°/ à la société Success immobilier

est ordonnée et qu’il ne peut y être statué sans les conclusions de cette expertise.

produit sur la partie arrière du corps de la victime, il est possible, selon l'expert Z..., que celle-ci ait d'abord fait face au véhicule, comme l'a soutenu le prévenu, avant de se retourner dans un

judiciaire, DISONS que l’expert commis devra inclure la société MMA IARD et à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la SAS MCAP CONSEIL, parmi les parties à l’expertise diligentée, et