Dans le cadre de travaux de construction d'un bâtiment à vocation agro-alimentaire sur le parc d'activités Aéromis à Romilly-sur-Seine, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, par un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation

La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 10 heures à la brigade de gendarmerie de Romilly-sur-Seine ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa demande

La société Yvelin, le groupement hospitalier Aube-Marne et la société BHEI font valoir que le seul assureur du groupement hospitalier Aube-Marne est la société BHEI, et que la société Yvelin n'agit à l'égard

Par arrêté du 31 août 2025 le préfet de l'Aube a obligé M.

complémentaire enregistrés les 29 février 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, dont le siège est ... à Romilly-sur-Seine

D'AVOIR DENIE LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET A L'ACCIDENT SURVENU LE 4 FEVRIER 1968 A X..., CONTREMAITRE A LA SOCIETE FRIMATIC SUR LA ROUTE CONDUISANT DE PARIS, OU SE TROUVAIT SON DOMICILE, A ROMILLY-SUR-SEINE

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Aube (…).

de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube

Marne), 2°) la Mutuelle générale française accidents (MAGA), compagnie d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°) M. de X... d'Esclapon, ayant bureaux ... aux Noix à Troyes (Aube

Il s'en remet aux écritures produites par le préfet de l'Aude en première instance s'agissant du second moyen soulevé par la société Parc éolien de Landelle.

Il s'en remet aux écritures produites par le préfet de l'Aude en première instance s'agissant du second moyen soulevé par la société Parc éolien de Landelle.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Troyes (Aube), ..., en cassation

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Aube (…) ». M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Ages d'or cheveux d'argent", dont le siège est à Saint-Hilaire sous Romilly

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Section industrie), au profit de la société Collomb mobilier, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Khamvongsa Y..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube),