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98 résultats pour « Aude MEHAUTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

de directeur des études et de l'estime dont il bénéficiait auprès d'un grand nombre de personnes ; que la réitération des propos reprochés, dépassant largement le cadre de la liberté d'expression et mettant

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD005955208

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

    Aux termes de l’article 16 § 1, la nature pénale d’un fait s’appréciait à l’aune de la loi en vigueur à la date de sa commission.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde5cf476b3ae02584d7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] explique qu'à un moment, le corbeau arrête ses méfaits en précisant 'Je pense que le corbeau arrête parce qu'il sent que l'étau se resserre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

J... de la DIPJ de Lyon a donné immédiatement avis à 9 heures 30 (D748) de l'ouverture de la procédure incidente suite à l'interception du véhicule AUDI RS6 dans lequel se trouvait MM. D... et E...

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

contexte éducatif autoritaire apparemment dénué de toute nuance, ne caractérisent pas pour autant des abus sexuels ; que les déclarations des deux frères et de la soeur aînée doivent être mesurées à l'aune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100478

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[M] fait grief à la SCP de ne pas avoir attaqué le chef de l'arrêt mettant à sa charge, par confirmation du jugement, la moitié des frais exposés par la société Plus Pack NV pour la procédure de licenciement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001366005

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Mehmet Tekçi et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005555712

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

    Quant à la démarche suivie par les juridictions internes, celles-ci ont examiné la demande des intéressés à l’aune de l’article 758 du code de procédure civile et conclu que les arrêts Tourkiki

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b62b

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a dit F..., indemnisé par la compagnie d'assurances MGFA de la valeur d'un véhicule Audi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14188

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Si la Cour reconnaît les importantes difficultés que présente l’accès au contenu des communications sécurisées utilisées par des organisations menant leurs activités de manière secrète, elle juge contraire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003727310

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Les requérants Ali Murtaza Keleş, Mehmet İçin, Gürol Şimşek, Rahmi Yılmaz, Mevsim Gürlevük et Yaşar Yaradılmış furent hospitalisés à la suite de malaises dus aux gaz lacrymogènes et aux coups des policiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0429JUD002849215

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 12   juin 2010, [le second requérant], avec la bande criminelle, poursuivant ses méfaits, a stoppé, sous la menace d’armes à feu, des véhicules qui circulaient sur l’autoroute et avaient comme

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE susbtitué par maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02159_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

usoirs - bâtis - jardin - zone agricoles ", de préserver la vocation de jardins de ces espaces, d'éviter l'extension incontrôlée du bâti et de participer à la préservation de la structure urbaine locale mêlant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023 -Tribunal de Commerce de Meaux

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La lecture du rapport d'enquête interne montre qu'il relate non seulement le contenu des auditions de personnes mettant en cause le comportement de Monsieur [YP] [D] mais également celui de celles des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0130DEC000445722

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

    À l’aune de ce qui précède, la Cour estime que la non-prise en charge par l’État des médicaments bosentan et sildénafil ne saurait constituer un manquement aux obligations positives découlant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et qu'il faut le changer et une semaine plus tard, je le vois travailler sur la Yamaha TW 125 'et là il me dit que c'est pas le carburateur et me met dans l'embarras. (') Il a sans cesse des propos méchants

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Gérard DJ..., demeurant ... à Saint-Aunes, Maugio (Hérault), 151°/ Mlle Christiane DN..., demeurant ..., 152°/ Mme Jeanine DO..., demeurant ..., 153°/ M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

précise que "L... qui devait de l'argent à D... a dit que c'est Gue qui devait la somme ; je crois que c'était 9 000 euros ; D... voulant récupérer l'argent est descendu chez Gue et a réquisitionné une Audi

Source officielle