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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301203_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme D, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301204_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE et à la société SDIGC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301205_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301206_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130671
2 avril 2003
2 avril 2003
de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Attié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE, à la société SDIGC et à Mme C G.
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[B], la compagnie d'assurance L'Auxiliaire, la SARL Atre Design et M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115804
30 décembre 2011
30 décembre 2011
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société ATCE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115805
30 décembre 2011
30 décembre 2011
avait établi la réalité d'un réseau de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée et démontré que les fournisseurs directs de la société ATCE constituaient de simples intermédiaires de facturation qui, tout
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10aa
13 décembre 1989
13 décembre 1989
..., à la Chappelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le tribunal de commerce de Belfort, au profit de la société à responsabilité limitée ATIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7a1d7564000872dcc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maher ATTYE
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ad7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’ATRE DE LA MAISON Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 524 145 489 [Adresse 2] [Localité 6] Non constituée S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203018_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A demande la mise en cause de la société ATFE Ingénierie. Il soutient qu'elle était en charge de la conception et de l'implantation de la centrale de traitement d'air.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007687938
1 octobre 1980
1 octobre 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1979, PRESENTEE PAR L'UNION DES ATHEES, DONT LE SIEGE EST A BELLENAVES ALLIER , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT FONDATEUR
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc99
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... a chargé la société l'Atre Picard d'installer dans sa maison d'habitation une cheminée à foyer ouvert ; qu'un incendie imputable à une méconnaissance par la société l'Atre Picard des règles de
Source officielle2ème chambre
DTA_2103590_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune d'Athée sur Cher est rejetée.
Source officielle2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
26 avril 2024
L’ATRE, C/ S.A.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ec
30 novembre 1982
30 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ROVER, GERANT FONDATEUR DE LA SOCIETE "ATRE 2000" EST ENTRE EN RELATIONS
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20401
1 septembre 2022
1 septembre 2022
V-B7G-JADT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00419 Madame [C] [F] ATDE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626482
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Considérant qu'aux termes de l'article 1521 du code général des imp^ots, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères "porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés b^aties
Source officiellePage 3 sur 55