(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section B), au profit de : 1 ) Lord John Jacob Astor B...

que l'expert D... a indiqué que les manoeuvres de sauvetage accomplies par le personnel pour tenter de sauver l'enfant avaient peu de chances d'être efficaces, seule une intubation immédiate avec aspiration

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Astier

l'arrêt attaqué se borne à viser "Mme Peyron, greffier présent à l'appel des causes" ; l'arrêt ayant été signé par ladite Mme Peyron ; qu'en ne précisant pas que le greffier qui a signé l'arrêt avait assité

de justifier du montant des charges qu'il impute au locataire ; qu'en l'espèce, la société Olivium Gelateria invoquait le libellé incompréhensible des postes « palier sur loyer » et « honos analyse assis

[O] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASI maintenance, a formé le pourvoi n° F 22-24.565 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans

[L] avait renoncé à l'ASI laquelle constitue un avantage invalidité alors que l'AAH a un caractère subsidiaire par rapport à l'ASI.

L'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que le dispositif antérieur comprend un tuyau d'aspiration, tandis que le dispositif du brevet FR 10 59443 comprend un câble électrique.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Le 13 septembre 2007, elle a été déclarée "apte à un poste mi assis-debout sans accroupissement ni charges lourdes répétitives".

sécurité sociale, implique qu'ait été effectivement prescrit un transport en ambulance ; qu'en l'espèce, la prescription médicale de transport, à la rubrique « mode de transport », mentionnait un transport assis

adressé au comité social et économique de l'association (le comité), le 18 décembre 2023, une note relative à la phase préparatoire de construction d'un projet de regroupement entre l'association et l'AST

selon le moyen, qu'en évaluant à la somme de 15 000 euros le préjudice de la société lié à sa perte de chance de ne pas être en état de cessation des paiements du fait de la défaillance de l'ASEI

, faute de témoins directs et en présence de deux versions contradictoires, il est néanmoins établi qu'à un moment donné, Eric Z... a volontairement fait tomber Patrick A... de la chaise où il était assis

mois avant d'être licenciée ; que la lettre recommandée portant les motifs du licenciement indiquait que son état de santé ne lui permettait pas de travailler plus de quatre heures de suite en poste assis

Code de la route applicables à un cyclomoteur, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est constitué que si le prévenu conduisait effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis

à l'arrêt d'avoir fixé la valeur de l'immeuble à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'au regard de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, les droits d'enregistrement sont assis

Alain Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (SAFA), dont le siège est [...]                        , 4°/ à la Société industrielle