Il résulte des dispositions combinées de ces textes que la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen de l'affaire. 9.

a évoqué l'arrêt de la cour d'assises du Tarn et Garonne, sans faire état de sa motivation ; qu'en procédant ainsi, alors que la cour d'assises du Tarn et Garonne, dont l'arrêt avait été annulé par la

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

[T] [W] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de tentative d'assassinat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

B... en qualité de président ne fixait que la session ordinaire de la cour d'assises et désignait M.

Y... a été renvoyé devant une cour d'assises pour y répondre des délits de violences commises avec arme sur les personnes d'Aymeric B... et de M.

société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

de fonctionnement des Cour d'assises du ressort de la Chambre de l'instruction, et ne concernent même pas systématiquement la Cour d'assises du Tarn et Garonne devant laquelle doit comparaître Monsieur

de fonctionnement des cours d'assises du ressort de la chambre de l'instruction, et ne concernent même pas systématiquement la cour d'assises du Tarn et Garonne devant laquelle doit comparaître Monsieur

de fonctionnement des cours d'assises du ressort de la chambre de l'instruction, et ne concernent même pas systématiquement la cour d'assises du Tarn et Garonne devant laquelle doit comparaître Monsieur

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 20 juin 2003, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à 27 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

PELLETIER, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 13 juin 1997, qui, pour administration de substances nuisibles avec préméditation, en récidive, et viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion

instituée dans ce ressort ; que, dans cette hypothèse, il peut seul représenter le ministère public auprès de la cour d'assises ; qu'en l'espèce, M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 15 mai 2023, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction du

Yilmaz, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Aissa C... du chef de violences avec arme ayant entraîné la