Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [Q] [L] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

qui sont régies par les articles L633-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion.

Le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné solidairement M. et Mme [O] à payer à l'association Inser'Toit une indemnité journalière d'occupation d'un montant

L411-1 et L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - rappelé que le sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L433-1, L433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures

SUR CE, LA COUR : Sur la détermination de la date de consolidation : Aux termes de l'article L441-6 alinéa 2 du code de la sécurité sociale applicable aux accidents du travail, lors de la guérison

Sur la date de guérison L’article R433-17 du code de la sécurité sociale prévoit que dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l’article L441-6, la caisse primaire fixe, après avis

qui sont régies par les articles L633-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Dit que le sort du mobilier garnissant les lieux loués le sort sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.

L433-1, L433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution s'agissant du sort des meubles laissés dans les lieux, -condamné Monsieur [F] [Y] [H] à payer à Monsieur [V] [T] et Madame

L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - fixé l'indemnité d'occupation, à compter du jugement et jusqu'à la libération effective des lieux par la remise

.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

trouvés sur place est régi par les articles L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du Code des procédure civiles d’exécution ; CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [R] et Madame [S] [H] à payer à la Chancellerie

L'article R4433-1 du code du travail dispose que : L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - ordonné à la société L'épicerie de Carine de quitter les lieux, sous astreinte de 50 euros par jour à l'expiration

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles L433-1 et R433-1 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion. M.