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Ils considèrent également, au visa de l’article R412-12 du code de la route, que le défaut de respect des distances sécurité qui s’impose après un dépassement, a conduit à replacer M.

Source officielle

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

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24 octobre 2019

808 et 809 du code de procédure civile, de l'article L. 4614-13 du code du travail et des articles 2241 et 2242 du code civil, de : - rejeter le moyen d'irrecevabilité soulevé par la SA La Poste,

Source officielle

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

- Le condamner à la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

- Le condamner à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle