AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660f950ca40f8b0008cb778b
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
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CTX Protection sociale
69d96de3cdc6046d47d0dc82
10 avril 2026
10 avril 2026
, anciennement dénommée [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S [1], anciennement dénommée [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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