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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 958 résultats pour « Article R33 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme et des pensions de retraite de
Article 17
Sans préjudice des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense , les ingénieurs militaires des essences ne pouvant pas bénéficier d'une pension de retraite dans les situations fixées par les dispositions du II
Article R4123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 84
Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires
Article 1
Le texte annexé au présent décret constitue pour les personnels civils et militaires le tableau prévu à l'article R. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 121
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L50
Article 126
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24
Article 83
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L5
Article D161-2-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 14
La fraction mentionnée à l'article L. 161-21-1 est au plus égale à 30 % de la durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée à l'article D. 351-1-5, à l'article D. 732-41 du code rural et de la pêche maritime, à l'article R. 37 bis
Article 19
Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 17
L'article L. 88 concerne l'ancien code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 140
Les pensions liquidées pour les bénéficiaires du présent régime sont revalorisées conformément aux règles définies à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 7
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le tableau de correspondance de l'article 23 bis du décret du 5 mars 1965 susvisé est complété par le tableau ci-dessous : SITUATION
Article 18
Les officiers ne pouvant pas bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission en application de
Article 40
Les officiers ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission en application de l'article
Article L4139-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 03
La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite dans les conditions fixées au II de l'article L. 24 et à l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être
Article 1
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 78,28 % pour les personnels civils et à 126,07 % pour les personnels militaires.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article 78
Pour l'application des dispositions du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnes ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire hospitalier, au sens de l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Article L1432-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76
Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrent droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite lorsqu'ils sont occupés par des fonctionnaires.
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