Décisions mentionnant Article 140 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Fin de partie : la réalité et son double judiciaire, une épuration ordinaire ?
La distance qui sépare la réalité de sa représentation officielle avec l’aide des juges : pour chaque collaborateur condamné, il y eut 140 communistes exécutés…
Hommage à Alexandre Kiss
Prieur Michel. Hommage à Alexandre Kiss. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2007. p. 140.
L’épuration judiciaire dans les nouveaux Länder
Degandt Catherine. L’épuration judiciaire dans les nouveaux Länder. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°140, avril-juin 1997. pp. 15-41.