L’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. Les parties seront déboutées de ce chef de demande.

L. 233.1, aux I et II de l'article L. 233-2 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats

Sur la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens L'équité commande de condamner la BNP à payer à M.

sur le fondement des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, relatif à l'obligation de prévention et de sécurité de l'employeur, et sur le fondement de l'article L. 1222-1 du Code du travail