AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le droit à indemnisation de Monsieur [T] à l’encontre de la compagnie GROUPAMA Aux termes de l’article L211-19 du code des assurances, la victime peut, dans le délai prévu par l'article 2226 du code
Source officielleQuatrième Chambre
662aa436c8a1343b8cd6408b
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25 avril 2024
25 avril 2024
Keolis et son assureur, la société AIG, en sus de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la société Keolis et son assureur, la société AIG à payer à Madame [F] [D] la somme
Source officielle