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660 résultats pour « Article R128-4 Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f0a34acdc6046d47d4f9eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a392cdc6046d47d5002d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a3b1cdc6046d47d50657

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [N] [K], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3d0cdc6046d47d50971

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a42fcdc6046d47d5123b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [P] [U], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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TCOM

Procédures collectives

69f0a44fcdc6046d47d514e2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS MAN a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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TCOM

Procédures collectives

69f0a48ccdc6046d47d519d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

R.631-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a4abcdc6046d47d51c7b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que l'EURL CI TRANS a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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Procédures collectives

69f0a4d4cdc6046d47d52552

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [D] [R], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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Procédures collectives

69f0a4f3cdc6046d47d52804

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRIX a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information

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Procédures collectives

69e89666cdc6046d471dd156

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

R.631-4 du Code de Commerce.

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Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [C] [A], [Adresse 6], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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TCOM

Procédures collectives

69e896e3cdc6046d471ddb9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS AD VISION CONSEIL a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office

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TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un

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Procédures collectives

69e8974acdc6046d471de38f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que l'EURL ECOGY ENERGIE a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait

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Procédures collectives

69e897c5cdc6046d471deeac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [Q] [K], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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Procédures collectives

69e89803cdc6046d471df495

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

R.631-4 du Code de Commerce.

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Procédures collectives

69e89821cdc6046d471df774

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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