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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f2299
20 octobre 2016
20 octobre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499162.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D. 3253-5 du Code du travail et en qu'en l'espèce, c'est le plafond 6 qui s'applique, - Exclure de la garantie AGS les sommes éventuellement fixées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle4ème chambre
DTA_2201889_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201946_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L. 143-3 et R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté méconnaît les articles GN 10, PE 11, PO 9 et PE 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il a également été relevé que l'intéressée s'était " approprié " à des prix inférieurs aux prix " plancher " trois articles " Relax 5 positions Alu Textil " ainsi que deux articles " Chaise Beach 4 PO
Source officielleChambre Sociale
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
26 août 2022
L'article L. 3121-65 du même code ajoute : I.- A défaut de stipulations conventionnelles prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 3121-64, une convention individuelle de forfait en jours peut être
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f39039
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a mentionné que ce code défaut 'PO 833" était récurrent, indiquant notamment qu'il était apparu dès le 26 février 2016 (p.10 du rapport).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
700 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'ancien code de procédure civile énonce en son alinéa 2 : « Au cas de l'article 837 du code civil, le notaire rédigera en un procès-verbal séparé les difficultés et dires des parties. » Il résulte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200329
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
l'article R. 123-22 du même code. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403862_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
l'article R. 123-22 du même code. ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200330
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200332
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200333
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200337
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200339
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200340
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200342
19 février 2009
19 février 2009
L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge de prétendues
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