CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

423 résultats pour « Article PA 12 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

R. 411-1 du code de justice administrative, de la tardiveté de la requête, et de l'absence d'intérêt à agir de Mme B au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article NB 3 du règlement du plan d'occupation des sols au regard du risque d'inondation ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409794_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le motif tiré de l'insuffisance des équipements de défense contre l'incendie au regard des exigences de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit donc être censuré. 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'article 699 du code de procédure civile. 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

S’agissant du motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : 15.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501928_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

S’agissant du motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : 15.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

S’agissant du motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : 15.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-191

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il est demandé : 1° par [Y] [L], dans ses dernières conclusions visées le 25 novembre 2021, de : Vu les articles 1915,1930 et 1947 du Code civil, vu les articles 1147, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102359_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article R.*123-1 de ce code : " Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323530_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 122-1 du code de l’environnement : « (…) II.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102420_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle sollicite que soit mise à la charge de Mme F la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307651_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, partie perdante, sont rejetées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01786_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l’article R. 112-5 du même code : « L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402197_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

code de l’urbanisme ; - la requête d’appel est recevable ; elle comporte des moyens d’appel et n’est pas tardive ; elle a été notifiée dans les conditions prévues par l’article R. 600-1 du code de l’

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634809

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

1840 N sexies du code général des impôts, - la décharge de l'amende fiscale qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 ter du même code ; 2°) annule ladite décision et lui accorde la décharge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00074

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[M], la garantie financière prévue à l'article L. 212-2, c), puis à l'article L. 211-18, II, a), du code du tourisme. 2. Par un acte du 22 septembre 2008, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200537_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400020_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →