885 O ter du code général des impôts ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant débouté M. et Mme X... de leur demande de décharge, l'arrêt énonce que pour l'application de l'article 885 O ter

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

-10 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, tels qu'interprétés à la lumière des articles 1er et 2 de la directive n °98/59/CE, 27 de la Charte des droits fondamentaux

[I] [O] et Mme [K] [U] [F] épouse [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, REJETÉ la demande de M.

L. 521-2 du code de justice administrative et de rejeter, par suite, la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

qu’une mesure thérapeutique appliquée en vertu de l’article 59 du même code «   semble vouée   à l’échec   ».

59 du code de procédure pénale, 226-4 et 432-8 du code pénal, ensemble les articles L. 173-4, L. 172-4 et suivants, L. 173-4 et L. 173-7 du code de l'environnement, 8 de la Convention européenne des droits

Turquie , n o   30951/96, §§ 59 et 62, 22 mars 2005). 28.

L’article R.243-59 du code de la sécurité sociale précise les conditions du contrôle par l'U.R.S.S.A.F. des cotisations et contributions de sécurité sociale.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-47 et L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'il incombe au bailleur, lors de la

Elle concluait notamment comme suit   : «   L’article 28 de la Constitution et l’article 1 de la loi n o 5680 sur la presse mentionnent le principe de la liberté d’expression.

[F] [O], [Adresse 3], absent.

JEAN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 412, 419 ET 420 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 50, 52 ET 59 DE L'ORDONNANCE 1483 DU 30 JUIN 1945, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE NON

[H] [O] C/ [58] CHEZ [59] CAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAF DU LOIRET [43] CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL [45] [46] M. [W] [Y] Mme [J] [X] [50] GARAGE [66] M.

3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et, par voie de conséquence, confirmer la décision entreprise par substitution de motifs, sur le fondement de l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale tel qu'il

prévue au premier alinéa de l'article L. 59. / () ".

[O] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Les marines de Suresnes aux entiers dépens, qui comprendront notamment le

par les dispositions de l'article L.411 - 59, par renvoi de l' article L.411 - 60 du même code.