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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81580cdc6046d47dcde2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DESIGNE la SELARL [O] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [U] [C] [Adresse 4] mandataire judiciaire, lequel établira en application des articles L 624-1 & L 631-18 du code de commerce,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société BEAU SOLEIL (SAS) immatriculée sous le n° 822 396 982 RCS, [Localité 1] dont le siège social
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il considère que la société S5, qui ne pouvait ignorer sa qualité de créancier, a volontairement omis de l'inscrire sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L622-6 du code de commerce, et qu'il
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc784bcdc6046d47ea4fd4
23 avril 2026
23 avril 2026
Mise à disposition de toute entreprise se rapportant à ces activités du personnel spécialiste comme du matériel adequat - a effectué le 15/04/2026, au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
7 mai 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE [Localité 1] [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - [Localité 3] [Localité 4][Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il considère que la société S5, qui ne pouvait ignorer sa qualité de créancier, a volontairement omis de l'inscrire sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L622-6 du code de commerce, et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe4
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Elle fait valoir : - qu'il ne peut être tiré de conclusions du fait que la société Moizard a porté la créance privilégiée de la SCI sur la liste prévue à l'article L622-6 du Code de commerce pour la somme
Source officielleProcédures collectives
69de0cffcdc6046d472f7ab4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [Q] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L 622-6 du code de commerce - s'être abstenue de coopérer avec les organes de la procédure.
Source officielleProcédures collectives
69dd1c3bcdc6046d471a2d9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [K] [J], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Source officielleProcédures collectives
69de0d70cdc6046d472f8322
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[N] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd215fcdc6046d471a8b9d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dde17fcdc6046d472beb2b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [D] [L], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Source officielleProcédures collectives
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [F] [S], 37 Rue Michel Ange 91080 EVRY COURCOURONNES, commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd21d6cdc6046d471a92fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Répertoire général: 2025 003367 Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice ; aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc785fcdc6046d47ea51a5
23 avril 2026
23 avril 2026
du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
7 mai 2026
du code de commerce.
Source officiellePage 3 sur 196