CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 864 résultats pour « Article L241-3 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034d45fbc6dbabe63665062

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603332e8509df8a3db47b0e3

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603484d020354272520cea55

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La société ARKOS INTERIM en conclut que la seule formulation de ces réserves imposait à la caisse de procéder à une enquête conformément aux dispositions de l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf625d0e83d1832094d49

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3], avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff7

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

La société Top Coiffure a régulièrement interjeté appel du jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff2

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

en ce qu'il a validé le redressement en sa totalité, Déboute la société Top Coiffure de toutes ses demandes, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034d9126b510d03f8810b87

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 5] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc1445638f3938865ce449

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

L'article D 461-30 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque la maladie n'a pas été reconnue d'origine professionnelle dans les conditions du deuxième alinéa de l'article 461-1 ou en cas de saisine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60374a91fc7e7028add247f4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

la commission de recours amiable puis devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale le point de redressement relatif au versement transport, la société Sferes a été déboutée de son recours suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91097

Appel

6 février 2014

6 février 2014

sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dfcc25a97f0381f511b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

L244-9 du code de la sécurité sociale indique que la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte, à défaut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b6492

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

de l'article L243-59 du code de la sécurité sociale, doit notifier, dans un délai raisonnable, la lettre d'observations qui suit la fin des opérations de contrôle, ce qui n'a pas été le cas ici puisque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'article L.115-6 du code de sécurité sociale en sa version applicable aux faits de l'espèce, dispose que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent être affiliées à un régime obligatoire de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60335dfc4e0ebb0f24272695

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

L'article R.142-18 du code de sécurité sociale dispose que le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après accomplissement, le cas échéant, de la procédure prévue à la section 2 du présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032ca29f2d8fe3fae115f5c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

L'article L.242-1 du code de sécurité sociale applicable au litige dispose que pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a503

Appel

2 février 2012

2 février 2012

sociale au sein de la société Segime, aux droits de laquelle vient la société Altran Technologies, l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603577449ec5409d2f4015eb

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

à L651-9 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823e7a007b88ee156737

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Sur le bien fondé de la demande tendant à l'attribution de l'Allocation de Logement Sociale, Cette demande est instruite en vertu des articles L 831-1 du code de sécurité sociale qui prévoit son versement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc1451638f3938865ce45f

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

700 du code de procédure civile , Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel

Source officielle

Page 3 sur 94

← PrécédentSuivant →