.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 54

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 91

—

- Code monétaire et financier Art. L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 98

—

- Code de la santé publique Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art.

Article 92

—

- Code monétaire et financier Art. L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 210

—

L271-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5-1, Art. L218-5-5, Art. L221-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 62

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-5, Art. L162-9, Art. L162-14, Art. L162-16-1, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L221-1-2 II.

Article 3

—

La réduction prévue à l'article L. 341-4-2 du code de l'énergie est applicable pour la totalité de l'année 2016.

Article 120

—

Pour le montant non centralisé dans le fonds d'épargne, l'Etat peut obtenir un remboursement par le fonds de garantie des dépôts dans les conditions prévues aux articles L. 312-4 et suivants du code monétaire et financier.

Article 17

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L113-14 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-12-2, Art. L932-21-3 - Code de la mutualité Art.

Article 58

—

Chapitre Ier octies : Le droit de contrôle de certaines obligations prévues au code monétaire et financier , Art. L80 Q A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1739 - Code monétaire et financier Art.

Article 66

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art.

Article 1

—

prévue respectivement aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie ; - pour les organismes visés au 5° de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : le décret mentionné aux articles L. 313-34 et L. 421-7 du code de la construction et de l'habitation

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 39

Code de l'énergie

Le processus de médiation relatif aux litiges relevant de la compétence du Médiateur national de l'énergie prévu à l'article L. 122-1 du présent code est soumis aux dispositions des articles R. 612-1 à R. 612-5 du code de la consommation ainsi qu'aux

Article 116

—

I II III V : A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L200-3, Art. L211-2, Art. L221-3, Art.

Article 9

—

L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art. L169-11, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L182-1, Art. L182-2-2, Art. L182-2-5, Art. L182-4, Art. L211-2-1, Art. L217-3-1, Art. L221-1-1, Art. L221-1-2, Art. L221-1-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art.

Article 34

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L121-3, Art. L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art.

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

Article 81

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L767-1, Art. L221-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2015.

Article 12

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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