1315 du code civil, 6, 9, 15, 232, 263 et suivants du code de procédure civile, L115-3, L133-4, L162-22-6, R122-4, R133-9-1, R162-32 et R162-42-10 du code de la sécurité sociale, L6111-2 et D 6124-301

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de l'article L 133-4-4 du code de la sécurité sociale.

[C] à verser à la société [2] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

R. 133-6 du code de la sécurité sociale - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des ARDENNES aux entiers dépens à compter du 1er janvier 2019 - débouté la caisse primaire d'assurance maladie

Selon les articles L133-4 et L133-4-1 du code de la sécurité sociale, en cas de versement indu d'une prestation, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie

D131-5-1 du code de la sécurité sociale, 22% depuis le 1er janvier 2018).

Sur la validité de la mise en demeure Selon l’article L244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L244-6 et L244-8-

L. 114-17-1. » (article L323-6 du code de la sécurité sociale).

des articles L133-17 et suivants du code monétaire et financier - condamner la S.A.

Selon les articles L133-4 et L133-4-1 du code de la sécurité sociale, en cas de versement indu d'une prestation, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie