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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170241
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L1233-58 du code du travail (régissant le licenciement économique en cas de liquidation judiciaire) n'imposerait pas cet entretien, il fait valoir que l'article L1233-38 du code du travail dispense de
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170244
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L1233-58 du code du travail (régissant le licenciement économique en cas de liquidation judiciaire) n'imposerait pas cet entretien, il fait valoir que l'article L1233-38 du code du travail dispense de
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170247
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L1233-58 du code du travail (régissant le licenciement économique en cas de liquidation judiciaire) n'imposerait pas cet entretien, il fait valoir que l'article L1233-38 du code du travail dispense de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308ea
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L1233-58 du code du travail et allouer au salarié appelant M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'appliquent pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'appliquent pas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
L 1235-10 du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
4 avril 2023
Condamner la Société MORY DUCROS sur le fondement de l'article L1233-58 du code du travail et allouer au salarié appelant les indemnités suivantes : M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972526dcdc6046d474ec045
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725273cdc6046d474ec097
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725279cdc6046d474ec110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972527fcdc6046d474ec16a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972528acdc6046d474ec2aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725290cdc6046d474ec310
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725296cdc6046d474ec36d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972529ccdc6046d474ec3bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a6cdc6046d474ed50e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253accdc6046d474ed59c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253b3cdc6046d474ed5f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253b9cdc6046d474ed655
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
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