[BF] [PU], Mme [GH] [ZS], Mme [RT] [WN], Mme [CE] [DK] [P], Mme [ZZ] [R], Mme [NH] [CR], M. [SS] [M], Mme [GO] [XU], M.

et une indemnité par application de l'article 700 du code de procédure civile, 34.500 euros en réparation du préjudice personnel subi par les artistes-interprètes du fait de la reproduction illicite de

[VC] soutient que les griefs invoqués à l'appui de son licenciement sont infondés et conteste chacun des reproches invoqués.

Par lettre recommandée en date du 6 janvier 2020, la SA Groupama Gan vie a notifié à Mme [R] la nullité de son adhésion pour fausse déclaration intentionnelle, en application de l'article L. 113-8 du Code

[R] à verser à la société SPL M TAG la somme de 3000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] [B] et Mme [X] [A] à verser à Mme [R] [Z] veuve [E] et Mme [V] [E] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

Vu les articles 363 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'acte de vente du 14/6/1956 transcrit au volume 493 n°40, - Dire et juger recevable l'action en tierce opposition

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

1240 et suivants du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile , Vu les pièces versées aux débats, - FAIRE DROIT à l'appel

L.4121-1 du code du travail et la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Les débouter de leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

R. 431-30 du code de l’urbanisme et aux articles R. 122-10, R. 122-11 et D. 122-12 du code de la construction et de l’habitation ; manquaient également les pièces propres aux immeubles de grande hauteur

R. 211-3-26 du Code de l'Organisation Judiciaire ; Vu l'Article 720 du Code Civil ; Vu l'Article 1360 du Code de Procédure Civile ; Vu l'Article 815 du Code Civil ; Vu les Articles 1365 et 1368 du

L. 914-6 du code de l'éducation ; - l'interdiction de fonctions n'est pas une sanction expressément prévue par l'article L. 914-6 du code de l'éducation, qui prévoit uniquement l'interdiction d'exercice

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

121-1, 225-14, 225-15 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe selon lequel le gérant de fait est celui qui

O... en personne ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure