Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire 4 Manche 3 Marne

LEGIARTI000043831199

—

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 2

—

la Haute-Marne.

Article 1

—

Albertville Savoie Alençon - Valframbert Orne.

Article Annexe

—

ANNEXE EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)

LEGIARTI000047847845

—

ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES Direction départementale des finances publiques du Calvados Calvados, Manche, Orne Direction départementale des finances

LEGIARTI000029438472

—

5 114 51388 MOURMELON-LE-GRAND MARNE 70 51431 PIERRY MARNE 304 598 51588 VALMY MARNE 1 937 52449 SAINTS-GEOSMES HAUTE-MARNE 119 350 54077 BLAMONT MEURTHE-ET-MOSELLE 8 493 54154 DENEUVRE MEURTHE-ET-MOSELLE 8 267

Article 5-1

—

Les associations départementales des maires des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier

Article Annexe

—

Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du : 1er juillet 1991. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine).

Article Annexe

—

Haute-Marne 1,00 1 500 € Mayenne Meurthe-et-Moselle 2,98 4 470 € Meuse 0,50 750 € Morbihan Moselle Nièvre Nord 1,50 2 250 € Oise Orne 0,46 690 € Pas-de-Calais 7,20 10 800 € Puy-de-Dôme 0,50 750 € Pyrénées-Atlantiques

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

; Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Grenoble : Drôme, Isère, Savoie

Article 73

—

A ce titre : 1° Il exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que par les articles L. 132-10, L. 226-1, L. 229-1, L. 332

Article 2

—

Conformément aux articles D. 2421-10 et D. 241-18 du code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Sud Seine et Marne à Melun exerce les missions suivantes : -une permanence éducative dans les

Article Annexe 1

—

CANTAL RIOM Saint-Flour, Aurillac CHARENTE BORDEAUX Angoulême CHER BOURGES Saint-Amand-Montrond CÔTES-D'ARMOR RENNES Saint-Brieuc CÔTE-D'OR DIJON Beaune, Montbard CREUSE LIMOGES Guéret GERS AGEN Auch GIRONDE BORDEAUX Bordeaux HAUTE-MARNE

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

LEGIARTI000033828984

—

, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

LEGIARTI000051022673

—

Orne.

Article 8

—

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

Page 3 · 78 293 résultats

← Précédent Suivant →