713-1, 713-3, alinéa 2, 713-4 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la requête de Stephen X... a été rejetée ; "aux motifs que Stephen X..., de nationalité britannique, a été condamné

4, 132-5 du Code pénal, 710, 711, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de confusion de peines, mentionne dans son dispositif

32, 458, 460, 592 et 593 du Code de procédure pénale, fausse application des articles 710 et 711 du même Code, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

) à titre infiniment subsidiaire : - au rejet des demandes formées par le syndicat requérant au titre des pièces 71A, 71B, 71C, 71E, 71H et 71I ; - au rejet des demandes formées par le syndicat requérant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

710 du Code de procédure pénale, sur le fait qu'il y avait là une double condamnation identique à raison des mêmes faits juridiques imposant, dans le respect de la règle "non bis in idem", que soit ordonnée

[U] a saisi le tribunal correctionnel d'une requête en incident contentieux sur le fondement de l'article 710 du code de procédure pénale. 6.

, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

710, 712-11, 721 du Code de procédure pénale, 207-IV de la loi du 9 mars 2004, ensemble violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 713-1 à L. 713-5, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 215 bis, 414 et 419 du Code des douanes, 121-1, 121-3 et 121-4 du Code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne

8 de l'Accord sur l'espace économique européen du 2 mai 1992, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6.b, L. 716-9, L. 716-10 et L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le pourvoi formé par Ghislaine Z..., épouse A... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 710 et 711 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 131-30 et 132-21 du code pénal, 591 et 593, 702-1, 703, 710 et 711 du code de procédure pénale ; 6.

9 du Code civil, de l'article 432-8 du Code pénal et de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que toute personne a droit au respect

de l'article 565 du Code de procédure pénale (arrêt p. 15, al. 1) ; "et aux motifs adoptés que l'article 551 alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose que la citation énonce le fait poursuivi et

710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant fixé l'interdiction de séjour dans les départements 54-55-57-67-68-88 à l'encontre d'Ammar

[M] a déposé une requête en difficulté d'exécution sur le fondement des articles 710 et 711 du code de procédure pénale, en faisant valoir que la confiscation du terrain était impossible car il supportait