Par suite, la maire ne pouvait se fonder légalement sur une méconnaissance de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 pour prendre l'arrêté de retrait en litige. 7.

Par suite, la maire ne pouvait se fonder légalement sur une méconnaissance de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 pour prendre l'arrêté de retrait en litige. 7.

Par suite, la maire ne pouvait se fonder légalement sur une méconnaissance de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 pour prendre l'arrêté de retrait en litige. 7.

Par suite, la maire ne pouvait se fonder légalement sur une méconnaissance de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 pour prendre l'arrêté de retrait en litige. 7.

C B représenté par Me Seroc, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

A C représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

B C représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

C B représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

C B représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

B C représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

C B représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

B C représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

C B représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

C B représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

C B représenté par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par

Enfin, par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de Gap a radié Mme C A des effectifs de la commune avec effet au 1er mars 2019.

Enfin, par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de Gap a radié Mme C A des effectifs de la commune avec effet au 1er mars 2019.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 5 décembre 1986, le préfet de la Vendée a délivré à la commune de l'Ile d'Yeu une autorisation portant sur la création et l'exploitation