Par avenant du 9 février 2021, le contrat a été renouvelé jusqu'au 8 février 2022 inclus.

qui n'ont pu payer le montant de la taxe facturée et, ainsi, n'ont pu ouvrir droit à la déduction ; que la comptabilisation dans les livres et comptes, dont la tenue est prescrite par les articles 8 et

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

€ pendant le délai d'un mois par véhicule, Attendu qu'il convient de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 877 du Code de Procédure Civile et de l'article L 213-6 du Code de l'Organisation

outre 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil) et ce avec anatocisme ainsi qu'il est dit à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [1] aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 euros en application de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

33 et 34 de l'accord de droit syndical du 14 mai 2004, l'article 2 du chapitre 6 de l'accord de droit syndical du 14 avril 2005 et les articles L. 1132-1, L. 1134-5, L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du

L. 212-1-1 et D. 212-21 du code du travail, ensemble l'article 28 de la onvention collective nationale concernant le personnel des centres équestre ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 212

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

l’application de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

455 du Code de procédure civile, [G] [V] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

de son préjudice moral, - 14 355 euros en réparation de son préjudice matériel, à parfaire au jour de la liquidation, - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article R211-39 du même code ajoute que « La correspondance adressée par l'assureur en application des articles R. 211-37 et R. 211-38 mentionne, outre les informations prévues à l'article L. 211-10,

[W] et la SCI Mercure 22 à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, Par des dernières conclusions remises au greffe par la

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41

455 du Code de procédure civile, [E] [B] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

décentes, sur le fondement des articles L.412-3 et 4 du code des procédures civiles d'exécution, En toute hypothèse ' En application des articles 700-2° du Code de Procédure Civile et 37 de la loi