39 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES : "1.

Considérant qu'aux termes du 1. de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " 1.

Le 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, également contesté, est applicable au litige.

inopérant ; Sur les moyens ayant trait au bien-fondé des droits en litige : En ce qui concerne l'application des dispositions du 4 de l'article 39 du code général des impôts : Considérant qu'aux termes

de l’article 39 du code général des impôts ; - l’application de la majoration de 40% n’est pas justifiée par l’administration fiscale.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

code général des impôts pour faire l'objet de provisions dès lors qu'en vertu du 6° du 1 dudit article le bénéfice net est établi sous déduction de cette contribution ; Mais considérant qu'aux termes

39 du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos de 1992 à 1994 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

39 du code général des impôts et suffisamment motivé sa décision ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur

A à la SARL Partnership en 2011 et 2012 constituent des dépenses somptuaires qui ne sont pas déductibles en application du 4 de l'article 39 du code général des impôts et ne sont pas nécessaires à l'activité