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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
19 mars 2015
de procédure civile ; Sur la prescription Considérant qu'[B] [P], [W] [P] et [O] [T] veuve [P] (les consorts [P]), qui ne contestent pas que le délai de prescription prévu à l'article 333 du code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Nazarenkoc/Russie
ECLI:CEDH:001-210291
5 mai 2021
5 mai 2021
tiers (sans lien de parenté) pourrait relever de l’article 333 du code civil, qui permet au juge d’adopter des "mesures appropriées lorsque le comportement de l’un ou des deux parents porte préjudice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110705
21 novembre 2018
21 novembre 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC002601002
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Conformément à un décret prononcé le 23 août 1994 par le tribunal pour enfants de Rome, ils furent placés auprès d'une maison familiale, en application de l'article 333 du Code Civil, et leur garde fut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100246
29 février 2012
29 février 2012
de la reconnaissance n'est pas le père ; qu'aux termes de l'article 333 du Code civil, lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162154
23 mars 2016
23 mars 2016
L’article 333 du code civil, tel que modifié par l’article 37 § 2 de la loi n o 149/2001, dispose ce qui suit : « Lorsque le comportement d’un ou des deux parents n’est pas de nature
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002243093
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le tribunal, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 333 du code civil, chargea un expert d'établir un rapport d'expertise psychiatrique sur la situation familiale et sur l'éventuel
Source officielleciv1
ébouté Mme X... de son action en contestation de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100541
29 mai 2013
29 mai 2013
146 du code de procédure civile ; Alors deuxièmement qu'il résulte de l'article 333 du code civil que, lorsque la possession d'état est conforme au titre, mais qu'elle dure depuis moins de cinq ans
Source officielleciv1
élivrée le 23 janvier 2007c/M. Guy X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101230
6 novembre 2013
6 novembre 2013
333, alinéa 2, du code civil, la cour d'appel a violé les articles 388-2, 389-3, 332, 333, alinéa 2, du code civil, ensemble, l'article 3-1 de la Convention des droits de l'enfant ; 3°/ que la contradiction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101307
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Dès lors, il convient de se référer, ici, aux dispositions des articles 311-7, 311-10, 311-12 et 334-9 du Code civil, comme proposé par les parties demanderesses » (jugement, p. 3), 1°) ALORS QUE le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC002854604
2 décembre 2008
2 décembre 2008
L’ article 333 du code civil, tel que modifié par l’article 37 § 2 de la loi n o 149/2001, dispose ce qui suit : « Lorsque le comportement d’un ou des deux parents n’est pas de nature
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110328
29 mai 2019
29 mai 2019
I... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la recevabilité de l'action en contestation de paternité, l'article 333 du Code civil prévoit que « lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002243093
9 juin 1998
9 juin 1998
Le tribunal, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 333 du code civil (paragraphe 41 ci-dessous), ordonna l'établissement d'un rapport d'expertise sur la situation familiale par
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbe
7 novembre 2011
7 novembre 2011
318, 321, 332 et 333 du code civil, 1149 du code de procédure civile, à l'effet de voir : - dire que monsieur Jacques Y... n'est pas le père de l'enfant Adel, - obtenir sa condamnation au paiement d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1129DEC000982521
29 novembre 2022
29 novembre 2022
336 du code civil d’intervenir afin de protéger ses droits parentaux. 7.
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,
Source officielle6ème Chambre A
5fca6999b04c3b538e958f26
26 octobre 2020
26 octobre 2020
- sur le délai de prescription Il résulte des dispositions des articles 332 et suivants du code civil que la filiation légalement établie peut être contestée en rapportant la preuve que le mari
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC003596719
10 janvier 2023
10 janvier 2023
333 et 336 du code civil, pour se voir accorder un droit de visite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310DEC000906207
10 mars 2009
10 mars 2009
L'article 333 du code civil, tel que modifié par l'article 37 § 2 de la loi n o 149/2001, dispose ce qui suit : « Lorsque le comportement d'un ou des deux parents n'est pas de nature
Source officielleChambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
10 janvier 2019
333 du Code Civil serait acquise et M.
Source officiellePage 3 sur 1968