- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater, Art. 278-0 bis A II. - A. - Le A du I s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2018.

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 220 sexies II.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2014.

Article 46

—

A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 44 sexies-0 A

Article 32

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 29

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis

Article D323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

La décision d'agrément visée au d du 6° du I de l'article 278 sexies A du code général des impôts constitue une décision d'octroi de l'aide au sens de l'article D. 323-1.

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 1586 sexies

Article 7

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L334-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 279, Art. 297

Article 87

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II. - Le présent article est applicable aux prestations de services dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024.

Article 55

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 108

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 191

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L5215-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 30

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 244 bis A, Art. 244 bis B, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 260 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 15

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 61

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 278 bis, Art. 297 II.-Le I s'applique aux livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023.

Article 20

—

I A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 242 sexies, II A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article D353-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 16

Code de la construction et de l'habitation

celui qui aboutit à un montant de loyer maximum identique à celui qui aurait été applicable pour un même logement neuf en tenant compte de la nature du ou des prêts prévus dans la décision d'agrément des travaux mentionnée au d du 6° du I de l'article 278

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.

Article 46

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278 ter II. - A. - Le 1° du I s'applique aux opérations, y compris les importations et acquisitions intracommunautaires, dont le fait générateur intervient à compter du 15 octobre 2020.

Article 77

—

-Code général des impôts, CGI. Sect. IX nonies : Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, Art. 1609 H, Art. 1647 B sexies A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 I

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