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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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70 590 résultats pour « Article 235-1.03 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

Afin de constituer un inventaire national des bâtiments publics, les organismes publics mentionnés à l'article L. 235-1 transmettent, tous les deux ans, à l'Etat ou à un organisme désigné par lui les données relatives à la performance énergétique de leurs

Article 34

—

- Code monétaire et financier Art. L612-20 - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZE

Article 11

—

Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de justice militaire (nouveau)

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont exposés à une substance ou à une préparation dangereuse, au sens des articles L. 231-6 et L.

Article 5

—

I-A modifié les dispositions suivantes : A-Code général des impôts, CGI. Sct. Section XX : Taxe sur les transactions financières, Art. 235 ter ZD, B-Code général des impôts : Art. 1788 C, C.

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

Article R244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

Article R245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

Article 4

—

Pour l'application de l'article 235 quater du code général des impôts, en cas de vente d'un immeuble à construire livré avant le 1er janvier 1982, l'immeuble est réputé achevé nonobstant les dispositions des articles 165 et 169 de l'annexe II au code

Article 16

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZAA

Article 98

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 3

—

Les dispositions des articles R. 235-12 et R. 235-13 sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14

Code de la route

L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ou de délit de fuite.

Article L138-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 90

Code de la sécurité sociale

Les prélèvements définis à l'article L. 136-7 du présent code, à l'article 235 ter du code général des impôts et à l'article 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale pour son renvoi à l'article L. 136

Article R235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Code de la route

de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique.

Article 58 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 52

Code général des impôts, annexe III

I. – Le seuil mentionné au II de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts est fixé à une demi-seconde.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

—

aux navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines, il en est tenu compte, dans la procédure d'évaluation et d'essais, de la façon suivante : 1 Est présumé conforme aux exigences de l'article 212-1.03

Article 230-2.02

—

au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes : - matériel d'armement et de sécurité ; - personnes embarquées (82,5 kg/personne) ; - matières consommables (combustible, eau, huile, vivres) ; - pontée (telle que définie à l'article 230-1.03

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