Texte de l'article
Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-2
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3
résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012
R. 235-4
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-5
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-6
résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
R. 235-7
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-8
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-9
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-10
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-11
résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
R. 235-12
résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
R. 235-13
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003