d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité

devant le conseil de prud'hommes, le salarié produit ses bulletins de salaire pour la période du 13 février 2012 au 31 mars 2015 ; il sera fait application de l'article L. 1226-23 du code du travail,

, dont l'article 1231-1, et vu l'article L.313-12 du code de la consommation, ainsi que l'article L. 312-16 du même code, condamner la société Cofidis à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de

Management a absorbé les sociétés Terre Blanche Golf et Terre Blanche Management, - vu l'article L.236-3 du code de commerce, - constater que la société D & O.

Aux termes de l'article 1134 ancien du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

[M] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société EXIDE à payer à la société SODIE la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code

Article 2 : La somme que le service départemental d'incendie et de secours du Doubs du Doubs est condamné à verser à la société Brisard Dampierre, au titre du solde du lot 3B, par l'article 3 de ce jugement

[W] la somme de 3.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres et plus amples demandes des parties, - condamné la société Nettlé Immo aux dépens.

Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile sur lequel M.

MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la classification conventionnelle : En vertu des articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil, le contrat de travail légalement formé représente la loi des

de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonner la restitution par la société People and Baby de la somme de 2.000 euros versée par la société Primovie par application de l’article 700 du code

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Les consorts [X] ont demandé à l'ONIAM de se substituer à l'assureur en application de l'article L1142-15 du code de la santé publique.

Par conclusions n° 2 notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la SARL COURTAGE AUTO demande à la juridiction de : Vu les articles 42, 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 85, 86, 201, 202, 204, 206, 591 et 593

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