X..., sans violer l'article 1998 du code civil ; 2°/ qu'en tout état, la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'une vente au motif inopérant que M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1998 du code civil : 4.

agissant pour le compte de la société DPAM ou de sa filiale TCF, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; 2°/ que dans le courriel adressé le 23 juin 2011 à la société Futura trading,

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

77 et 78 du décret du 20 juillet 1972 et l'article 1998 du Code civil ; 4°) ALORS QUE le mandant qui a conclu un mandat non exclusif de recherche et de négociation avec un agent immobilier peut rechercher

1998 du Code civil; et alors, d'autre part, que, quand bien même un tel document aurait été fourni à la cour d'appel, il convient de rappeler que le Mas de Magneul à Marguerittes est le domicile de

à titre chirographaire par la MSA, alors, selon le moyen ; 1 / qu'il résulte des articles 1988 et 1998 du Code civil, que le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration

d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision au regard de l'article 1998 du code civil ; 3°) ALORS QUE, en tout état de cause, le mandant ne peut être tenu de ce qui a pu être fait au-delà du

1998 du Code civil ; ALORS EN DEUXIEME LIEU ET SUBSIDIAIREMENT QU'est tenu comme un mandant celui qui n'est pas étranger à l'apparence créée ; que participe à la création de l'apparence celui qui n'avertit

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française du commerce extérieur a poursuivi M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1998 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GAP RUSTIQUE A PASSE COMMANDE A ANTOINE, EXPLOITANT FORESTIER, D'UNE CERTAINE

X... des ordres passés sans mandat, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que, selon le mandat de transmission d'ordres signé entre M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1998 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DAME Y... A ASSIGNE LES HERITIERS DE DAME X...

L’article 1998 du code civil dispose que le mandant est tenu d’exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu que par acte sous seing

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1998 du code civil.