Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts dans cette même rédaction : " " I. - Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général

40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts.

Philippe NNNNNN..., domicilié [...] , 180°/ M. Christian OOOOOO..., domicilié [...] , 181°/ M. Franco PPPPPP..., domicilié [...] , 182°/ M. Marc QQQQQQ..., domicilié [...] , 183°/ M.

ci-après désignés sur la période suivante : droits d'enregistrement et assimilés : années 1990 à 1995 dans la limite des prescriptions des articles L. 180 à L. 186 du livre des procédures fiscales"

1499 du code général des impôts et a majoré l'assiette de contribution foncière des entreprises des années 2013 à 2016.

1499 du code général des impôts et a majoré l'assiette de contribution foncière des entreprises des années 2013 à 2016.

de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

étant celle de l’article 1649 nonies A du code général des impôts.

A... a bénéficié au titre de l’année 2015, d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général des impôts à hauteur de 18 000 euros.