- Code général des impôts, CGI. Art. 286, Art. 1770 duodecies - Livre des procédures fiscales Sct. Chapitre Ier sexies : Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse, Art.

Article 71

—

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 44 sexies-0 A II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008

Article 37

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 44 sexies A - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 131

Article 34

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies

Article 29

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 278 sexies, Art. 279-0 bis A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

Le taux de 6 % prévu à l'article 204 sexies du code général des impôts est ramené à 3 % en ce qui concerne les bénéfices réalisés par les artisans visés à l'article 1649 quater A du même code.

Article 1639 A quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

1388 ter, 1388 sexies, 1388 octies, 1394 D, 1395 A, 1395 A bis, 1395 G, 1396 bis et 1647-00 bis et que les dispositions prévues par ces articles sont en cours d'application ou sont applicables pour la première fois l'année suivant celle de la fusion ;

Article 33

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 20

—

I A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 242 sexies, II A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 21

—

A, 1469 (1°, 2° et 3°), 1472 A bis, 1478, paragraphe I, et 1647 B sexies du code général des impôts.

Article 73

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 60

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct. Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable., Art. 302 bis KF

Article 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 12

Code général des impôts, annexe III

Les critères, les conditions et l'agrément prévus au 6° du I de l'article 278 sexies A du code général des impôts s'entendent de ceux prévus à l'article 315 ter A.

Article 129

—

-Code général des impôts, CGI.

Article 88

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 286 A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct.

Article 4

—

Lorsqu'une société agréée visée à l'article 209 sexies du code général des impôts opte pour le report en arrière des déficits prévu au I de l'article 19 de la loi de finances pour 1985 :

Article 46

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies, Art. 284 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

Les entreprises nouvelles qui bénéficient de l'exonération d'impôt prévue à l'article 44 sexies du code général des impôts doivent joindre à la déclaration de leurs résultats de chaque exercice un état de leur situation et, s'il s'agit de sociétés, de

Page 3 · 87 593 résultats

← Précédent Suivant →