1121 du Code civil ; alors, enfin, que les droits revendiqués par les enfants ne pouvant résulter que de l'acte authentique à intervenir, lequel devait s'analyser en une donation, qui aurait nécessité

1121 du Code civil que le souscripteur d'un contrat comportant une garantie au profit d'un tiers a nécessairement qualité pour demander l'exécution de cette garantie au profit de ce tiers ; que le moyen

Y... et la société Système U Sud-Ouest mais que, non signataire de ce contrat, elle ne pouvait se voir opposer les clauses de celui-ci qui lui seraient défavorables, la cour d'appel a violé l'article 1121

1121 du Code civil, ainsi que les articles L. 132-12 et L. 132-9, alinéa 4, du Code des assurances ; alors, d'une deuxième part, que l'acceptation par le bénéficiaire a seulement pour effet de conférer

1121 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une

il l'a fait, l'arrêt a méconnu les règles régissant la charge de la preuve, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; qu'ensuite, un maître d'ouvrage

Z... aurait stipulé et a écarté l'application de l'article 1121 du Code civil ; qu'ensuite, elle s'est fondée, à juste titre, sur les règles de la responsabilité quasi-délictuelle pour apprécier la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le cinquième moyen : Vu l'article 1121 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

des tiers, au sens de l'article 1165 du Code civil, par rapport aux associés et aux agents de cette association ; que, par ailleurs, l'article 1121 du Code civil, relatif à la stipulation pour autrui,

, la cour d'appel aurait violé ensemble les articles 2093 du Code civil et 557 du Code de procédure civile ancien ; Mais attendu, d'abord, que c'est à bon droit que la cour d'appel, après avoir relevé

1121 du Code civil ; alors que, d'autre part, le contrat de travail n'est pas nécessairement constaté par écrit ; que la cour d'appel, qui relevait expressément que M.

1165 du Code civil, les conventions ne nuisent point aux tiers et ne leur profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du Code civil, qu'en retenant la responsabilité de la Socovibe envers la Segama

elle a fait, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 112-1, alinéa 2, du Code des assurances, et par refus d'application l'article L. 124-3 de ce code ; alors, de troisième part, que

1121 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, et des articles 422-198 du règlement général de l'AMF et L. 214-98 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour 7.

1121 du code civil ; alors que, enfin, l'arrêt attaqué constate qu'il est impossible d'établir si l'un ou l'autre des salariés demandeurs avait un droit personnel à l'obtention d'une réembauche, d'où

1526 et 1121 du code civil ; 2°/ qu'à titre subsidiaire, l'acceptation du bénéficiaire n'est pas une condition de la stipulation pour autrui ; que l'acceptation ne fait que rendre définitive et irrévocable

1120 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Roland C..., laquelle ne l'avait pas encore acceptée ; qu'elle a violé l'article 1121 du Code civil ; d'autre part, que le jugement entrepris, dont MM.