représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : M. Olivier Patrick X...

RG N : 14/00827 AFFAIRE : Arthur Georges X... C/ Yvette Y... épouse X...

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

au Zénith le 29 décembre 2004 où il le prenait à partie en disant " Arthur m'a appelé, Arthur ?

X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt énonce qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'accident établi par les services de police que le jeune Arthur Y...

SOCIETE ARTHUR AUTOMOBILE immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 932 704 265, dont le siège social est sis [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat E.U.R.L.

PLONQUET) avocat Le tribunal ayant le 07/10/2025 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 07/10/2025, après en avoir délibéré.

Une seconde promesse synallagmatique de vente était néanmoins régularisée le 24 janvier 2019 entre la SCI [Adresse 7] et la SAS Arthur 2 (ci-après la « société Arthur 2 ») venant aux droits de la SAS Revival

par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0105 Monsieur [K] [G] INSTITUT ARTHUR VERNES [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Aude CANTALOUBE

Arthur Y.... M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

K..., X..., S... et M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM. F..., W... et de la société Europacorp ; Sur le rapport de M.

JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS H&L

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Pascal Z..., membre de la A... , avocat au barreau de LYON

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts BUREAU et de Me Odent, avocat de l'association foncière de Pérignac-Salignac et de la commune de Pérignac

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...