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109 résultats pour « Arnaud PICARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

REYMOND/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : DidierMERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats s : Arnaud

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

le bâtiment tous corps d'état et de gros 'uvres, a été constituée le 10 juin 2003 par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec3bb

Appel

25 février 2021

25 février 2021

GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Représenté par Me Marine SIMONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, avocat plaidant DEFENDEURS A LA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: P0240 - N° du dossier 24/1513C Intimés : Monsieur [E] [C], Monsieur [F] [C], Monsieur [R] [T], Madame [Y] [U], Représentés par Me Arnaud PICARD de la SELEURL SELARLU ARP, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678a12fe6a3e85a6c872

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

APPELANTE : Société SCRIM ILE DE FRANCE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9938335ce1c84f7b768ee

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

: L0050, Me Marie-laure ARBEZ-NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1375 Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Jean CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Arnaud K..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLETTE, dont le siège social est ...

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec0

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ASJD (L'association Saint Jean de Dieu) 9 Rue Jacob BP 291 97464 SAINTE CLOTILDE CEDEX Maîtres AA... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Maître Christophe A... ... 9749O SAINTE CLOTILDE Tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100873_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

le bâtiment tous corps d'état et de gros 'uvres, a été constituée le 10 juin 2003 par M.

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TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAISc/S.A

67f9704f0ea89248182aa4e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AIRTCONTROLE [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud NOURY de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79baada31367c908eb77b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L044, Assisté de Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, INTIMÉS Monsieur [J] [N],

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163fddbb83ec65bfc4454d4

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

05/08121 APPELANTE Madame [G] [U] divorcée [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, toque

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse en garantie Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud

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CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : EARL [Adresse 9], représenté par son gérant en exercice Mme [O] [G] veuve [R], domiciliée en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Arnaud

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df03aaebb88318fda3d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, - juger que la société Armand Thiéry a eu un comportement fautif à son encontre ayant conduit à son inaptitude, - juger que la société Armand Thiéry a manqué à son obligation de reclassement, -

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616301524c6681071edf67e9

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

fait déposer son dossier - Cabinet ACR INTIMEE SCP [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

[H] [U], architecte, - la société centre technique Apave Nord Picardie, en qualité de contrôleur technique - M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c10535bf9fd47c90a13616

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE SAS SAFRANS DU MONDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud

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