permis, défaut d'assurance, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

[Y] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2022, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a

, en récidive, pour le second, de complicité de tentative d'extorsion avec violences et de vol avec arme, en récidive.

[C] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 25 avril 2024, qui, pour violences aggravées en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a

l'a condamné à un an d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction du territoire français et une confiscation.

de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

U... des chefs de terrorisme : acquisition non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A, port prohibé de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments

COMO ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LA DECISION DU 6 NOVEMBRE 1984 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HOMOLOGATION ET DE CONTROLE DES ARMATURES POUR BETON

AUTEUR DES CALCULS DES AVANT METRES DE BETON ARME ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL DU JUGEMENT FORME PAR Y...

A SOCOTEC représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social 3 Avenue du Centre Les Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par Me Gilles ARGELLIES

[Z] [N], [V] [G], [J] [A], [I] [C] [R] et [F] [B] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 28 mars 2024, qui, pour tentative de viol aggravé, extorsion avec arme et

pompages béton Lozano Languedoc, Pompage béton Lozano et Transports Lozano.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme

dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une interdiction de détenir ou de porter des armes pendant cinq ans et une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2020, qui, pour violences aggravées en récidive et infraction à la législation sur les armes

[S] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2020, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

en bande organisée, complicité de vols avec arme en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation de la détention provisoire.

[D] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 5 avril 2023, qui, pour infraction à la législation sur les armes, banqueroute et obstacle à l'exercice des