conseiller CARLIOZ, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André

André, Y... Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, Y... André, Z...

prévenus sur ce point, il est établi par les déclarations de deux témoins, extérieurs aux faits, Patricia A... et Patricia E..., qu'au moment de la discussion, qui avait duré environ une heure, une arme

Andrée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1993 qui les a condamnés, pour infractions à la police de la chasse, chacun à 15 jours d'emprisonnement

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Andrée Z

attaqué a déclaré Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël

André, - A... Amar, - B...

Requête n o 41782/12 Tomé António FORNAZINI contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 septembre 2015 en une chambre composée de   :   András

Sébastien, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui, pour vol avec arme, infractions à la législation

acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli en France ; qu'en l'espèce, l'association de malfaiteurs est réputée commise en France puisque, d'une part, la découverte de la cache d'armes

parti à Toulouse le 19 décembre 1997 ; qu'une mesure de contrôle judiciaire serait aussi insuffisante à prévenir le risque de renouvellement d'infractions graves, alors que des violences exercées sur André

FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur André X..., demeurant ..., Représenté par la S.C.P.

André, -Z...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs

Moïse, - ADEL C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 14 novembre 1997, qui a condamné, le premier, pour vols en bande organisée, avec violences sur autrui et avec arme

PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A DECIDE QUE LES SALAIRES DES PERSONNELS DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE EN SERVICE AU COMPTOIR DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE SUBISSENT L'ABATTEMENT PREVU PAR LA VILLE

X, sous-lieutenant de réserve de l'armée de terre, a présenté sa candidature pour être admis en stage de formation en vue de son recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au