du dommage résultant d'une faute quelconque qui aurait été commise dans le fonctionnement de la tutelle par l'administrateur public chargé d'une tutelle vacante en vertu de l'article 433 ; Attendu qu'Armand

Armand X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; M. Armand X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis 4 rue Louis Armand à ASNIERES-SUR -EINE (92600) est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

B..., motif tiré d’une perte de confiance envers son adjoint.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré irrecevable l'action diligentée par Michèle X... épouse Y... et Laurence X... épouse Z... contre l'Etat Français en raison du fonctionnement de la tutelle d'Armand

56590 GROIX représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoué à la cour assisté de Maître Badie Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet ANTARES, toque : L 70, Monsieur Armand

Roger F..., notaire, demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Val-de-Marne), 2°/ la société civile professionnelle Roger et Armand F... , notaires associés dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois

n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que la société Armand

Patrick Armand, juge commissaire.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * passif trop important, * perte de subventions.

Armand Z..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité d'administratrice légale de son fils Serge, mineur à la date des faits, 2°) M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

Armando - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 2003, qui a alloué à M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOTFAITS ET PROCEDURE, La société Insula est propriétaire de l'immeuble " Le Cyrano ", cadastré BC 327 situé 3, rue Louis Armand

de poids, insomnie, perte d’énergie, sentiment de dévalorisation, irritabilité, sentiment de perte d’espoir et trouble de la concentration », cette note faisant, par ailleurs, mention de l’absence de