d'une maison ; que la société Archisphère a chargé M.

opérateurs concurrents à ces infrastructures, non duplicables, la société Orange s'est vu imposer certaines obligations par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP

étayée par aucun élément objectif du dossier ; que Pierre Y... a dérobé pendant la période visée à la prévention des centaines, voire des milliers de documents dans divers musées, bibliothèques et archives

l'absence de syndic, le président du tribunal de grande instance désigne un administrateur provisoire de la copropriété notamment chargé de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives

Western a, par application des dispositions de l'article L. 36-8.I du code des postes et communications électroniques, saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP

établi qu'au cours de la période litigieuse, elle avait exercé l'activité d'enseignante au sein d'un établissement scolaire privé appartenant à la congrégation des Soeurs de la providence dont les archives

notaires de procéder eux-mêmes à l'estimation des biens, et en omettant de répondre à ses conclusions contestant l'estimation du mobilier de l'appartement de la rue Henri Heine, et l'inventaire des archives

lui est soumis ; que le bordereau de pièces communiquées annexé aux conclusions d'appel de Mme [R] comporte une pièce n° 13 intitulée "acte de mariage de l'arrière-grand-père paternel", extrait des archives

détaché du 1er mai 1983 au 31 août 1992, auprès de l'institut national de la communication audiovisuelle (INA), établissement public à caractère industriel et commercial, en qualité de directeur des archives

(Haute-Savoie), et/ou, ... 74160 Archamps (Haute-Savoie), - la SA Laiterie d'Ambilly et/ou SNC Business Aviation Internationale Company (BAICO) et/ou SCI Baiko, sis Parc d'affaires International, Archamps

résultait, concernant Sofian qui faisait partie du personnel d'encadrement, aucune obligation de diffuser cette information et d'organiser une surveillance particulière pour éviter qu'il ne consomme de l'arachide

d'Etat du 13 mars 2020 seraient de nature à écarter les indices des faits reprochés à [4] », qu'il était indifférent que l'ARCEP n'ait pas saisi l'Autorité d'une pratique anticoncurrentielle et que le

société), qui édite le quotidien éponyme et les périodiques « Le Figaro Magazine », « Madame Figaro » et « Figaroscope », a mis en ligne sur son site Internet www.lefigaro.fr, dans une rubrique « archives

notifier sa contestation du caractère professionnel de l'accident dans le délai de vingt jours, ce caractère professionnel est considéré comme établi à l'égard de la Caisse; qu'en décidant qu'à défaut d'archives

Y... de l'ensemble de ses archives photographiques, alors que la société Stills Press Agency faisait valoir, en se fondant sur les pièces qu'elle versait aux débats, qu'elle participait à hauteur de 50

ailleurs, il ne résulte pas de l'information que Gilles B... ait procédé au déménagement de son bureau en cherchant à le faire à l'insu des salariés de la société ; qu'en effet, il a demandé des boîtes d'archives

ont violé les articles 19 et 20 de l'arrangement administratif général du 9 juin 1970 ; 2 / que le paiement des cotisations ne peut être considéré comme établi du seul fait que le détenteur des archives

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1999), rendu en matière de référé, et les productions, qu'un incendie ayant détruit des entrepôts dans lesquels étaient stockées les archives