clandestinement, tardivement, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social, constitue nécessairement un détournement frauduleux ; que X... s'est approprié une créance de 151 000 francs de DMG sur Thomassin

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1998) que la Société de banque Thomson

Félicia A... compte tenu de leurs pratiques reconnues, on ne voit pas quelle personne aurait pu procéder à cette falsification à laquelle ils avaient particulièrement intérêt ; qu'à la vue du contrat April

Saint-Louis X... et de sa nièce Thomassine X... ; qu'elle précisait que "sa bonne foi est établie au vu des pièces produites : permis de construire, attestation d'assurance, certificats de conformité ;

qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société DORIS, 5°) La société SOCARENAM société anonyme, dont le siège est à Calais (Pas-De-Calais), Quai de la Vistule, 6°) La société THOMSON

les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société THOMSON

et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dauphinoise Thomson, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... faisait valoir qu'il n'avait pas été commissionné sur un certain nombre de marchés initiaux dont les marchés Thomson et Superflexit, que seul l'examen des facturiers en possession de la société Nouvelle

, who was killed on 27 April 1994 in Belfast.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

redressement judiciaire le 23 avril 1992, sans avoir payé à la société SDRM, aux droits de laquelle vient la société TEM (la société) à présent dénommée Brandt Commerce, le prix de matériels de marque Thomson

En l'espèce, la Société Thomson a accusé réception du jugement le 12 août 2009 et en a relevé appel par déclaration au greffe de la cour le 26 août 2009.

a saisi cette juridiction aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris

/ de la société anonyme SOCARENAM, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), quai de la Vistule, 5°/ de la société PENVEN, dont le siège est à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., 6°/ de la société THOMSON

[W] a adhéré, par l'intermédiaire de la société April santé assurance (la société April), à un contrat souscrit auprès de la société Axeria prevoyance (l'assureur), comprenant les garanties décès, perte

S... a assigné la société April assurances, devenue April santé prévoyance, en paiement de l'indemnité d'assurance et de dommages-intérêts ; que la société Axeria prévoyance est intervenue volontairement

. : "avait actionné la SNCF, il aurait appris que cette dernière lui avait consenti un droit de furetage... et que, de toute manière, il avait appris, à la date de la première réunion d'expertise du 24