) a repris le marché de la société AUSP auprès de la société Immo de France à compter du 1er janvier 2014 ; que la société APRI ayant refusé le transfert du contrat de travail du salarié, en application

.; qu'en outre, environ 1 mois avant de déposer plainte avec constitution de partie civile, elle avait appris par une lettre que lui a adressée le président du concours interne de recrutement de professeurs

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

inopérante et ambiguë, puisqu'il est motivé partiellement par les bonnes relations ayant existé entre la société et son employée jusqu'à la remise de la lettre de démission, bien que l'employeur n'ait appris

qu'elle n'avait voulu accorder un caractère préciputaire au don manuel fait à sa fille qu'en 1977 ; 2 / qu'il avait également soutenu que Juliette Y..., non avertie des subtilités juridiques, n'avait appris

connaissance des poursuites en temps utile pour pouvoir les arrêter consiste dans la vente de l'immeuble saisi" ; qu'elle avait fait valoir dans ses écritures qu'ayant, en raison de la faute des notaires, appris

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société April entreprise prévoyance, 2°/ à la société Axeria prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme W...

totale de travail et invalidité professionnelle permanente d'un contrat d'assurance de groupe « Médica prévoyance » souscrit au profit de ses membres par l'association des assurés d'April

jugé qu'elle était devenue l'employeur de Mme X... et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que conserve la qualité d'employeur la société qui, ayant appris

les frais de résiliation normalement à la charge du propriétaire, de sorte que ce n'était que par le biais de conclusions déposées par le GAEC seulement fin novembre 2015 que les consorts [X] avaient appris

de tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que ne peut être qualifié de receleur celui qui a acquis de bonne foi une chose, quel que soit son comportement après qu'il en ait appris

i.e : en) sa qualité d'héritière de la défunte, sachant qu'il est en charge « depuis longtemps de la gestion patrimoniale de sa famille et de la vente de la maison [...]                    » et avoir appris

juges d'appel ne retiennent pas non plus l'ouverture d'un magasin de lingerie rue des Trois Cailloux en décembre par la direction, alors qu'elle licencie Mlle X... en janvier ; qu'encore, Mlle X... a appris

délai pour former recours étant, dès lors, fixé au jour de la notification de la décision, les juges du second degré, en retenant pour déclarer le recours irrecevable, la date du jour où Mme X... avait appris

avait commis diverses fautes, et en conséquence de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à la société Gabelli, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir n'avoir appris

que s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, des mesures d'instruction peuvent être ordonnées en référé ; qu'ayant appris

partir de 1987, est devenu responsable de la division "Marques" ; que ce dernier a démissionné le 27 septembre 1989 et a effectué son préavis jusqu'au 17 novembre 1989 ; que la société Plastohm ayant appris

Y..., le jugement a débouté ce dernier de sa demande en réparation au motif qu'après avoir appris être déclaré "persona non grata" dans cet établissement à la suite d'un différend ayant opposé un tiers