en qualité d'employée de cuisine au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy, a vu son contrat de travail repris à compter du 1er octobre 1997 par l'Association pour personnes âgées de Laxou (APAL

X... à l'appui de son pourvoi : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans le cas où la

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse de retraite des artisans (AVA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... avait produit la photocopie dans la présente instance prud'homale et que la cour d'appel retiendra à l'appui de sa décision ; que la cour d'appel ne pouvait donc prétendre, sans dénaturer les termes

et de port d'arme de la quatrième catégorie - un pistolet à grenaille - visés à la prévention, sont ainsi parfaitement établis; qu'en effet, Madeleine X., âgée de 65 ans, était contrainte de prendre appui

Z..., ès qualités, 2 / la Société nationale des hydrocarbures, Les demandeurs au pourvoi n° R 97-20.412 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

est tenu d'énoncer les motifs précis du licenciement dans la lettre de sa notification, que les motifs invoqués fixent alors les limites du débat et qu'aucun autre motif ne peut plus être invoqué à l'appui

mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Superior, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

civile section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui

MOTIFS Sur la demande de désignation Selon l'article 1405 du code de procédure civile, en matière d'arbitrage international, le juge d'appui est, sauf clause contraire, le président du tribunal judiciaire

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ceten Apave

L... produit à l'appui de son recours, une lettre de motivation ainsi qu'une photocopie de sa carte nationale d'identité. Réponse de la Cour 4.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, la SFT fournissait à l'appui

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et du Centre technique de l'Apave Normandie, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le ceten Apave (l'Apave), bureau de contrôle technique, la société Fondouest